Conditions Générales de Vente – Trytone

 

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La société [Dénomination sociale], [forme juridique à préciser], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [adresse], (ci-après « Trytone » ou « l’éditeur »),
et
Toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Groupe ») souscrivant à l’abonnement proposé sur la plateforme Trytone, accessible à l’adresse [URL du site].

2. Services proposés
Trytone est une plateforme de mise en relation entre groupes de musique et salles de concert.
L’abonnement permet aux groupes :

De postuler aux événements publiés par les salles inscrites sur la plateforme, dans toutes les villes disponibles.
Il est expressément convenu que :

Trytone n’est pas organisateur des événements.
Les salles ne sont pas tenues d’accepter les candidatures des groupes.
Toute relation contractuelle (cachet, rémunération, conditions d’accueil, aspects techniques) relève exclusivement de l’accord entre le Groupe et la Salle, sans intervention de Trytone.

3. Abonnement et durée d’engagement
L’abonnement est conclu pour une durée initiale ferme de trois (3) mois obligatoires.
À l’issue de cette période initiale, le Client peut :

Suspendre son abonnement,
ou Résilier son abonnement.
La suspension ou résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période mensuelle entamée.

4. Prix et paiement
Le tarif de l’abonnement mensuel est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site [URL du site].
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe, sous forme de prélèvement automatique récurrent.

En cas d’incident de paiement, Trytone se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service.

5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client peut exercer ce droit en adressant un courrier ou un email à Trytone, à l’adresse [adresse email].

Toutefois, si le Client a commencé à utiliser les services de la plateforme avant la fin de ce délai (par exemple en postulant à un événement), il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

6. Responsabilités
Trytone s’engage à assurer un accès continu à la plateforme, dans la limite des contraintes techniques.
La responsabilité de Trytone ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire du service pour maintenance,
• d’utilisation non conforme par le Client,
• ou de litige entre un Groupe et une Salle concernant l’organisation d’un événement.

7. Résiliation par Trytone
Trytone se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement du Client en cas de :

• non-respect des présentes CGV,
• défaut de paiement,
• ou comportement frauduleux ou inapproprié sur la plateforme.

8. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site [URL du site].

9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Trytone.